(Non) indemnisation d'une Porsche Classic volée

Attention

Comment un collectionneur de bonne foi en arrive à se faire accuser de fraude par son assureur et se voire refuser toute indemnisation

Porsche 911 Carrera RS 2.7 blanche/rouge Classic Days 2008 profil

A la suite du vol de son véhicule PORSCHE monsieur B s’est vu refusé toute indemnisation et ce alors même qu’il était assuré pour le vol sous le principe que :

Considérant qu’il résulte des données que l’appelant a tenté d’obtenir une indemnité supérieure à son dommage que son assureur est fondé à invoquer l’article 8-4 du contrat d’assurance qui dispose « l’exagération frauduleuse du dommage la tentative de tromperie toute manifestation de mauvaise foi entraîne la déchéance de la garantie ». En l’espèce notre lecteur avait simplement déclaré à son assureur la valeur réelle suivant expertise, effectuée peu avant le vol, de sa Porsche et non pas le prix d’achat, négocié, de ce véhicule d’occasion.

Il convient de relever que le juge tout comme l’assureur ne fait aucune différence entre valeur d’achat d’un véhicule et sa valeur réelle, ce qui est pour le moins choquant lorsque l’on connaît le marché des véhicules de collections. Pour tous ceux qui ont la chance d’avoir un véhicule rare et collector de notre marque il est indispensable de faire expertisé ces pièces de collection et ce chaque année tout en ayant soin d’en adresser la copie à votre assureur. Sinon ne comptez pas faire rembourser vote superbe RS 2.7 Lightweight à un prix plus élevé qu’une RS 2.7 Touring, sauf à faire changer d’avis les juges !!!!

Maître Jean-Philippe Coin

Avocat à la Cour

www.coin-avocat.com

V12 GT

L’émotion automobile



Vos commentaires

Soyez le premier à commenter cet article !
Veuillez cliquer sur le bouton [Ajouter un commentaire] ci-dessous.